SIPAD

Statuts vérifiés
Crée le 30 septembre 2022
Société à Mission
Depuis le 30 septembre 2022
Secteur d'activité :
santé humaine et action sociale
Siège social
Adresse du siège :
1 AV DU CHAMP DE MARS 45074 ORLEANS CEDEX 2
Numero : 1
Voie : AV DU CHAMP DE MARS
Code postal : 45074
Région :
Centre-Val de Loire

Statut

Juridique

  • SASU - Société par action simplifiée unipersonnelle
  • Capital social : 9180 €
  • N° RCS : 809 567 738
  • Inscription au RCS : 25 mars 2020
  • Ville du RCS : Orleans
  • N° SIREN : 809567738

Présentation

Développé en priorité pour les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, SIPAD leur permet de digitaliser leurs outils professionnels, de tracer leurs actions, de prévenir les risques liés à la perte d'autonomie de faire le lien avec les autres professionnels impliqués tout en associant les proches aidants au suivi des personnes accompagnées.

En s'équipant du Dossier Social Partagé, les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile se mettent en conformité vis à vis de leurs obligations réglementaires et offrent à leurs bénéficiaires la garantie d'une intervention concertée et coordonnée.

La raison d'être

SIPAD s’est construit sur la conviction qu’il existe une interdépendance forte entre les conditions de vie à domicile des personnes en fragilité et les conditions de travail des professionnels qui les accompagnent. 


C’est pourquoi afin de contribuer à l’amélioration de ces conditions de vie et de travail, SIPAD s’est fixé pour mission de développer, en collaboration avec les parties prenantes de l’écosystème du domicile, une solution digitale innovante pour favoriser un parcours de vie à domicile en autonomie incluant notamment un modèle éthique d’analyse d’indicateurs de fragilité et de pénibilité ».

La mission

Décide d’adopter, conformément à l’article L.210-10 du Code de commerce, une mission ayant des objectifs sociaux et sociétaux. 


Cette mission de la Société englobe la Raison d’Etre énoncée ci-avant et poursuit les objectifs suivants : 

- Développer, dans le respect de la volonté des personnes en fragilité, des outils de suivi et d’analyse de leur autonomie et former les professionnels à leur bonne appropriation, pour améliorer les conditions de vie et de travail de chacun.

 - Créer et animer un pôle de recherche et développement pour mener un travail scientifique d’analyse d’indicateurs de fragilité, de vulnérabilité et de pénibilité répondant, entre autres, à des critères d’éthique en santé. 

Comité de mission

Décide d’ajouter le paragraphe suivant à la fin de l’article 11.1 « Président » des statuts :


 « (…) Le Président est compétent pour nommer l’organisme tiers indépendant (OTI) visé au 4° de l’article L.210-10 du Code de commerce, chargé de vérifier l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux définis à l’article 2 des Statuts, dans les conditions de l’article R.210-21 du Code de commerce. » 

Décide d’insérer un nouvel article à l’article 11.4 des statuts, dénommé « Modalité de suivi de la mission : référent de mission – comité de mission » : 

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