Raison d'être

Définition

La Raison d’Être est ce qui définit la stratégie de l’entreprise. En s’inscrivant dans ses statuts, elle irrigue l’orientation de la gouvernance sur le long terme tout en ayant un impact sur le quotidien.

Au-delà d’une logique actionnariale, elle formule la vocation, les engagements et les actes qui guident la stratégie de l’entreprise. Elle devra préciser pour chacun d’entre eux les moyens mis en œuvre. La raison d’être est une obligation de moyens.

La Raison d’Être a vu le jour dans le rapport Notat-Sénard : «  l’entreprise objet d’intérêt collectif » en date du 9 mars 2018 en sa deuxième recommandation :

La raison d’être exprime ce qui est indispensable pour remplir l’objet de la société. Cet « objet social » étant devenu un inventaire technique, il est nécessaire de ramasser en une formule ce qui donne du sens, à l’objet collectif qu’est l’entreprise. C’est un guide pour déterminer les orientations stratégiques de l’entreprise et les actions qui en découlent. Une stratégie vise une performance financière mais ne peut s’y limiter. La notion de raison d’être constitue en fait un retour de l’objet social au sens premier du terme, celui des débuts de la société anonyme, quand cet objet était d’intérêt public. De même qu’elle est dotée d’une volonté propre et d’un intérêt propre distinct de celui de ses associés, l’entreprise a une raison d’être.

Elle a été créée par l’article 1835 du code civil :

« les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.

La loi PACTE le complète par une phrase ainsi rédigée :

Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

L’élaboration et la crédibilité d’une raison d’être repose sur une bonne connaissance de l’entreprise et de ses grandes options stratégiques, notamment celles qui se traduisent en engagements pris envers toutes les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, territoires…).

Portée par de grands groupes et quelque PME, la raison d’être suscite un fort engouement justifié par les défis de demain (INVIVO Group, DANONE, ORANGE, VEOLIA, ATOS, SNCF, MAIF, CARREFOUR, LE CREDIT AGRICOLE, etc…). Découvrez toutes les raisons d’être publiées à ce jour.

Ce qu'il faut retenir

La pratique est aujourd’hui variée et en pleine construction.

Aucune raison d’être ne ressemble à un autre alors même que tant la recherche académique et la Loi PACTE ont défini des normes et par conséquent mise en place des exemples d’applications.

Notre site est proposé à tous par les équipes de LE PLAY avocats et de Le PLAY consulting (LE PLAY).

LE PLAY est un pionnier dans ce domaine de la Raison d’être et de la société à mission qui travaille en collaboration avec la Chaire de Mines Paris TECH, “Théorie de l’Entreprise Modèles de gouvernance et Création collective ” dirigée par les Professeurs Blanche SEGRESTIN, Armand HATCHUEL et Kevin LEVILLAIN.

Le PLAY a participé depuis son début à la mise en place d’un nouveau lexique, d’une nouvelle sémantique, de cadres conceptuels et opérationnels pour soutenir la mise en place des Raisons d’Être et des missions dans les entreprises puis les piloter.

La Raison d’être :

  • Permet de placer les entreprises et le parties prenantes de celles-ci dans une vision à long terme.
  • Prend en compte les problèmes contemporains (sociaux et environnementaux) mais surtout elle va mettre en place les conditions d’une action collective qui va mener à l’innovation.
  • N’est pas normée par la loi PACTE : Mais cela ne veut pas dire que l’on puisse faire de la simple communication avec, il faut comprendre que le législateur a voulu donner aux entreprises une marge de manœuvre pour s’adapter à cette nouvelle définition de l’entreprise.
  • N’est ni une marque ni un slogan.
  • Est la définition d’engagements et non plus des promesses.
  • Bien connaître et définir son entreprise pour trouver ce qui constitue sa colonne vertébrale afin de connaître son histoire, ses besoins, ses valeurs, ce qui guide sa stratégie et pouvoir espacer les étapes d’introspection pour permettre de déterminer avec les parties prenantes « l’essentiel ».
  • Est une nouvelle forme de gouvernance avec et pour les parties prenantes.
  • Est une norme de contrôle et d’opposabilité constructive et cohérente.
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