Nous permettons aux entreprises de devenir REGENERATIVES. En effet, notre société à mission leur propose des dispositifs simples à intégrer dans leurs activités : "Arrondi sur les ventes", "dividende environnemental", "prime planète" ou encore "achats à impact". Chaque entreprise peut ainsi participer à la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de l'environnement et les impacts sociétaux associés. En contribuant au financement d'actions à impact via un dispositif mutualisé, elle donne un sens complémentaire à ses actions, valorisable auprès de ses partenaires. Les salariés y trouvent également une réponse à leur quête de sens grâce à des dispositifs créés sur mesure pour concilier motivation et intérêt commun. Un modèle et des dispositifs innovants dont la planète est le principal bénéficiaire. (Publication de la société sur le net).
Conformément à la possibilité laissée par l’article 1835 du code civil, cet objet social est complété par la raison d'être dont la Société a décidé de se doter : Contribuer au développement des connaissances et à l’adoption des bonnes pratiques en matière de lutte contre le dérèglement climatique, contre toutes les formes d’atteinte à la biodiversité, ainsi qu’en matière d’enjeux sociaux et sociétaux associés. Le président de la Société devra rendre compte du respect de cette raison d’être lors de l’assemblée générale annuelle visant à obtenir l’approbation des comptes
Conformément à l’article L210-10 du code du commerce introduit par la loi PACTE, la Société se donne pour mission de contribuer au développement des connaissances et à l’adoption des bonnes pratiques en matière de lutte contre le dérèglement climatique, contre toutes les formes d’atteinte à la biodiversité, ainsi qu’en matière d’enjeux sociaux et sociétaux associés. Pour cela, elle se fixe plusieurs objectifs : • Organiser la coopération entre entreprises, associations, et collectivités de toutes tailles de sorte à mutualiser les efforts et les résultats ;• Mettre en place des moyens et des dispositifs permettant l’accélération de l’acculturation du plus grand nombre au regard des problématiques ciblées ; • Mettre en place des moyens et des dispositifs permettant une accélération de l’efficacité opérationnelle de ses clients au regard des problématiques ciblées
Conformément à l’article L232-1 du code civil, un comité de mission, incluant au moins un salarié de la Société, est chargé du suivi du respect de ces objectifs. Il doit produire annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société. Pour cela, il procède à toute vérification qu'il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission. Ce comité de mission sera constitué au cours de la première année d’existence de la société de sorte à produire son rapport pour la première assemblée générale d’approbation des comptes de la Société. L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux fait de surcroît l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI). Cette vérification fait l’objet d’un avis joint au rapport mentionné ci-dessus.
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