Statut

Juridique

• SAS - Société par actions simplifiées
• Capital social : 21000 €
• N° RCS : 921225512
• Inscription au RCS : 20 juin 2023
• Ville du RCS : Bagnolet
• N° SIREN : 92122551200026

Présentation

Dianina se réinvente pour plus de confort, de féminité, toujours à l’écoute du corps et de la nature.Notre nouvelle collection, 100% féminine, 100% inclusive, fabriquée entre la France et la Tunisie arrive bientôt! (site Facebook).

La raison d'être

La Raison d’être de la société de favoriser l’accès du plus grand nombre à des protections hygiéniques de qualité et non nocives pour la planète.

La mission

La Mission de la Société est de lutter contre la précarité menstruelle en promouvant l’accessibilité de ces protections hygiéniques aux femmes et personnes menstruées les plus vulnérables en France et dans le monde, dans une approche « zéro déchet » qui respecte à la fois l’Homme et la planète. La Société inclut également dans sa mission toute action visant à briser les tabous autour des menstruations. La Société poursuit ainsi une démarche éthique, écologique, féministe, inclusive et responsable. La Société reconnaît que sa Mission n’est pas réductible à la seule recherche du profit. La Société entend apporter une contribution positive, significative et mondiale aux Objectifs de Développement Durables (ODD) suivants :  1. L’autonomisation des filles et la défense de l’égalité de leurs droits (ODD n°5) : pour ce faire, la Société s’engage à maintenir des prix raisonnables afin de permettre aux plus grand nombre de filles, de femmes et de personnes menstruées d’accéder à des protections hygiéniques de qualité et non nocives pour la planète. Cette politique de prix permettra de lutter contre la précarité menstruelle, favorisant ainsi l’autonomisation physique, sociale et économique des filles, des femmes et des personnes menstruées. 2. Le soutien aux personnes marginalisées et désavantagées (ODD n°10) : la Société s’engage à inclure dans ses activités humanitaires les filles, femmes et personnes menstruées issues de communautés précaires en France et dans le monde. 3. Eviter l’usage du plastique pour garder les océans propres (ODD n°14) : à travers ses activités, la Société s’engage à promouvoir une alternative saine, écologique et abordable aux millions de protections hygiéniques jetables qui viennent chaque année grossir le lot des déchets non recyclables. 

Comité de mission

15.1. Composition du Comité de mission Afin de s’assurer du bon déroulement de la Mission, la Société est dotée d’un Comité de mission composé des soussignés. Réunis en Assemblée Générale ordinaire, la Société pourra nommer d’autre membres et notamment des membres indépendants, si elle le souhaite. Le président du Comité de mission sera désigné par les membres parmi eux. Les membres sont désignés pour la durée fixée lors de la décision de nomination ou, à défaut, pour une durée indéterminée. Ils sont révocables ad nutum par l’Assemblée générale ordinaire.15.2. Rémunération et frais des membres du Comité de Mission Les membres du Comité de mission ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions mais seront, le cas échéant, remboursés des frais qu’ils auront engagés dans leur cadre de leurs fonctions, sur présentation des justificatifs. 15.3. Réunion du Comité de mission Le Comité de mission se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du Président de Comité du mission adressée par tous moyens au moins huit (8) jours avant la date de réunion. Les membres peuvent aussi se réunir sans délai s’ils y consentent tous expressément ou si tous les membres sont présents. Les réunions du Comité peuvent se tenir au siège de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Elles peuvent aussi se tenir par tous moyens, en ce compris notamment le téléphone, la visioconférence ou internet à condition que les décisions prises soient formalisées par un écrit (procès-verbal, courriers, télécopies ou échanges de courriels) afin d’apporter la preuve de la ou les décisions prises. Les membres du Comité de mission peuvent se faire représenter. Un membre peut donner un pouvoir de représentation à une réunion du Comité de mission, à un autre membre, lequel doit justifier de son mandat avec un pouvoir signé. Le quorum requis pour toute réunion du Comité de mission devra comprendre la majorité des membres du Comité de mission. Chaque membre dispose d’une voix délibérative et les décisions du Comité sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés à la réunion du Comité de mission. En cas d’égalité, le président du Comité de mission disposera d’une voix prépondérante. Les décisions du Comité de mission peuvent également résulter de réponses individuelles et écrites des membres à une demande écrite du Président adressée à chaque membre par écrit (courrier, courrier électronique ou autre). Le défaut de réponse écrite de l’un des membres à une demande écrite passé un délai de dix (10) jours vaudra refus. 15.4. Les attributions du Comité de mission Le Comité de mission est chargé du suivi de la bonne exécution de la Mission de la Société visée à l’article 2 : il lui appartient de mesurer l’impact social, sociétal et environnemental de la Société au regard de cette Mission. Le Comité de Mission peut se prononcer à titre consultatif sur toutes les décisions stratégiques liées la vie de l’Entreprise et à son développement, dans la mesure où ces décisions engagent la Mission de la Société. Le Comité de mission est chargé, en relation avec la Société, de définir précisément les indicateurs de l’impact social, sociétal et environnemental ainsi que les critères d'évaluation de la bonne exécution de la Mission ; pour ce faire il procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la Mission.l présente annuellement un rapport de Mission à l’Assemblée générale chargée de l’approbation des comptes de la Société. Le Comité de mission peut également soumettre des recommandations sur la stratégie de l’Entreprise, ses produits et services, afin d’améliorer leur impact social, sociétal et environnemental. Ces recommandations seront alors inscrites à l’ordre du jour et soumises à délibération en Assemblée Générale. Il veille enfin au respect des principes de la gouvernance inclusive et la prise en compte des intérêts des parties prenantes. Chaque membre du Comité de mission reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions. Lorsque le Comité de mission a connaissance de faits de nature à affecter et/ou contrevenir à la Mission de la Société, le Comité de Mission dispose d’un droit d’alerte pour prévenir, signaler et/ou constater un manquement à la bonne réalisation de la Mission et de l’impact social, sociétal et environnemental de la Société. 15.5. Référent de Mission Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, tant que la Société emploiera moins de cinquante salariés permanents au cours d’un exercice, un référent de mission (le « Référent de Mission ») pourra se substituer au Comité de mission dans ses droits et obligations. Le Référent de Mission peut être un associé ou un salarié de la Société, à condition que son contrat de travail corresponde à un emploi effectif. Il est nommé et révoqué par l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 19.1