Le décret 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif à l'inscription aux statuts des entreprises de leur "mission" apporte des précisions sur les modalités de désignation des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de vérifier l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux et la périodicité de leurs interventions. Il reste en revanche des zones d'ombre sur le périmètre et le contenu concret des diligences que ces derniers doivent réaliser.

Quelle est la finalité de l’entreprise ? En 2019, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise) a modifié la définition de la société, qui était stable depuis 1804. Cette réforme, comme d’autres à l’étranger, introduit la question des finalités de l’entreprise dans le droit.

Inciter les entreprises à mieux tenir compte de l’intérêt général est l’un des objectifs de la loi Pacte du 22 mai 2019. Pour l’atteindre, le gouvernement mise notamment sur un nouveau statut, celui de la société dite « à mission », réservé aux sociétés commerciales.

Face aux enjeux environnementaux et climatiques, la notion de RSE ou responsabilité sociétale des entreprises est le fil conducteur. Incombant initialement aux grandes entreprises, soutenir une politique RSE apparait désormais comme une preuve d’engagement pour tout type de société.

Le directeur général du groupe MAIF Pascal Demurger prend actuellement souvent la parole, en particulier pour défendre le statut de société à mission. On a donc profité du sommet d'innovations pour la planète ChangeNOW pour converser avec lui et parler des évolutions de son entreprise, de radicalité ou encore d'investissements responsables.

Prévue dans la loi Pacte, la possibilité de créer une société à mission, ou de modifier les statuts...

Antoine Brachet, co-fondateur du mouvement « les 100 Barbares » interprète le limogeage de la dirigeante comme un signal ambigu donné par l’Etat aux groupes du CAC40 qui se sont mis en mouvement depuis mai 2019 dans le cadre proposé par la loi pour essayer de définir leur « raison d’être ».

Dans sa chronique Jean-Emmanuel Ray rappelle dans quelles conditions les structures syndicales qui portent les questions environnementales au sein de l’entreprise peuvent avoir leur pertinence.