La loi Pacte doit être adoptée en première lecture par les députés mardi 9 octobre. Plusieurs amendements doivent permettre de renforcer le texte initial concernant le volet sur la transformation responsable des entreprises comme l'objet social, l'épargne salariale, le statut d'entreprises à mission, l'économie sociale et solidaire ou la transparence des écarts salariaux…
Les députés ont voté vendredi la création du statut des entreprises à mission. Un nouveau régime qui permettra aux entreprises qui le souhaitent d'engager davantage leur responsabilité sociale et environnementale.