Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi Pacte, dans sa version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un mécanisme, un fonds de pérennité économique, qui sanctuariserait l'action philanthropique d'une entreprise.

C’est une assemblée générale un peu particulière qui s’est tenue lundi 4 février au théâtre du Gymnase, à Paris. Mirliton y est devenue la première entreprise cotée française à se transformer en entreprise à mission, grâce au vote positif de 84% de ses 673 actionnaires.

LE CERCLE/CONSEIL - Avec le projet de loi Pacte, la notion d'intérêt social devient inhérente à toutes les entreprises. Voici quelques recommandations pour celles qui souhaitent devenir des entreprises à mission.

La loi PACTE vient consacrer ces entreprises particulières qui inscrivent dans leurs statuts une mission d’intérêt général, s’y tiennent et y trouvent leur compte.

Invité du Club de l’économie du « Monde », jeudi, Emmanuel Faber plaide pour une réconciliation entre les entreprises et la société, au service d’une croissance durable.

ENTRETIEN Un vaste programme de recherche, organisé par le Collège des Bernardins, tente de poser les bases d’un modèle alternatif à l’actionnariat. Rencontre avec deux des principaux coordinateurs du projet : Olivier Favereau, professeur d’économie à l’Université Paris-Nanterre et Blanche Segrestin, professeur en sciences de gestion à Mines ParisTech.

La loi Pacte « va résoudre le conflit entre la performance sociale et environnementale et le profit ». Emery Jacquillat, président-directeur-général de la Camif Matelsom, en est persuadé. Défenseur de la raison d’être de l’entreprise et de la société à mission, il énumérait les bienfaits concrets de la future loi Pacte lors du Business & Legal Forum du 18 octobre dernier.

On a longtemps glosé sur le fait que les actionnaires ne faisaient pas leur travail de surveillance et de contrôle des dirigeants des grandes entreprises cotées. Avec l’émergence de l’activisme actionnarial, il semble bien que cette époque soit révolue, au dam des patrons des grandes entreprises françaises, habitués à régler leurs affaires entre eux grâce aux participations croisées dans les conseils d’administration et les réseaux des grandes écoles.